1. Rôles
Le Client est responsable du traitement des Données client. Wuru agit comme sous-traitant au sens du RGPD et de la Loi 25.
2. Objet et durée
Wuru traite les Données client uniquement pour fournir le Service tel que décrit dans les Conditions d'utilisation, pendant la durée du contrat.
3. Nature et finalité du traitement
Hébergement, stockage, transmission, analyse et enrichissement de prospects, gestion des campagnes, authentification, facturation.
4. Catégories de données et de personnes concernées
- Personnes concernées : utilisateurs du Client, prospects B2B, clients finaux, représentants.
- Données : nom, courriel professionnel, téléphone, fonction, employeur, historique d'interactions.
5. Engagements de Wuru
- Traiter les données uniquement sur instructions documentées du Client.
- Imposer la confidentialité au personnel autorisé.
- Mettre en place des mesures techniques et organisationnelles (voir Sécurité).
- Notifier toute violation de données dans les 72 h.
- Aider le Client à répondre aux demandes des personnes concernées et aux audits.
- Supprimer ou restituer les données à la fin du contrat (sauf obligation légale de conservation).
6. Sous-traitants ultérieurs
Le Client autorise les sous-traitants listés sur /legal/subprocessors. Tout ajout est notifié 30 jours à l'avance ; le Client peut s'y opposer pour motif raisonnable.
7. Transferts internationaux
Les transferts hors UE/EEE sont couverts par les Clauses Contractuelles Types (Décision UE 2021/914) et, le cas échéant, par des mesures supplémentaires (chiffrement, pseudonymisation).
8. Audits
Le Client peut demander, une fois par an, les rapports SOC 2 ou ISO 27001 de Wuru et de ses sous-traitants principaux. Audits sur site possibles avec préavis 60 jours et confidentialité.
9. Acceptation
L'utilisation du Service emporte acceptation du présent DPA. Une version signée est disponible sur demande à legal@wuru.ca.